Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 87-54 1987-02-02 art. 1 JORF 3 février 1987; Décret 88-642 1988-05-04 art. 1 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er septembre 1988; Décret 89-123 1989-02-24 art. 1 JORF 26 février 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. 3 (V)