Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 3 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 91-40 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 5 (V)
• Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V)