Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 87-736 1987-09-07 art. 1, art. 3 JORF 8 septembre 1987 en vigueur le 1er septembre 1987; Décret 91-713 1991-07-23 art. 1 JORF 26 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE III (V)