Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-644 du 8 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000006503394
Texte parentLEGITEXT000006064196
Référencearticle 2 du décret n°83-644 du 8 juillet 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Tout instituteur et professeur des écoles régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur d'école primaire, élémentaire ou maternelle, ou d'un maître directeur perçoit une indemnité d'intérim correspondant au taux de l'indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 p. 100.

2. Cette indemnité est attribuée pour les remplacements d'une durée supérieure à un mois.

3. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

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