Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°83-68 du 2 février 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 1983 au 9 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1167 1985-11-07 art. 3 JORF 9 Novembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts. (périmé)