Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

Carte de l'article 1 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 88-710 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988; Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 - art. 1 () JORF 10 novembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 - art. 2 (V)