Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 88-710 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988; Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 - art. 1 () JORF 10 novembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992