Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1983 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article 22 du Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14-1 (VD)
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