Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 25 août 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-96 du 2 février 2001 - art. 2 (V)
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