Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1983 au 25 août 2005.
Carte de l'article 3 du Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à l'approbation d'un règlement de gestion collective des Codévi (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 381 KA (M)