Article 4

Article en vigueur depuis le 17 février 1984.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-105 du 13 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 février 1984 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°97-672 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle et déterminant les modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-105 du 13 février 1984 - art. 7 (V)
• Décret n°84-105 du 13 février 1984 - art. 8 (V)
• Décret du 19 mars 1993 - art. 11 (Ab)
• Décret n°97-672 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)