Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1984.

Carte de l'article 6 du Décret n°84-1060 du 1 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 fixant le cahier des charges applicables aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 - art. ANNEXE art. 8 (V)
• Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 - art. ANNEXE art. 9 (V)