Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1985 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 1984 au 24 février 1985 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 1985 au 9 avril 2000 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-263 du 22 février 1985 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1985 (en vigueur)
• Décret n°86-322 du 6 mars 1986 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1986. (en vigueur)
• Décret n°87-293 du 29 avril 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1987 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 10 (Ab)
• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 18 (V)
• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 9 (Ab)
• Décret n°85-263 du 22 février 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°86-322 du 6 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°87-293 du 29 avril 1987 - art. 1 (V)