Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 février 1984 au 8 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 1986 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-321 1986-03-06 art. 1 III JORF 8 mars 1986
• Rédaction du 8 mai 1988 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 88-629 1988-05-06 art. 3 JORF 8 mai 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°86-321 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 18 (V)
• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-321 du 6 mars 1986 - art. 5 (V)