Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°84-108 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 1984 au 24 février 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-265 du 22 février 1985 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1985 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°84-108 du 16 février 1984 - art. 11 (V)
• Décret n°84-108 du 16 février 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°84-108 du 16 février 1984 - art. 2 (V)
• Décret n°84-108 du 16 février 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°85-265 du 22 février 1985 - art. 1 (V)