Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°84-108 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 1984 au 24 février 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-265 du 22 février 1985 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1985 (en vigueur)