Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 10 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 décembre 1984 - art. 4 (M)