Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997.
Carte de l'article 16 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés (abrogé)
- Arrêté du 7 décembre 1984 concernant les masses nettes des pâtes alimentaires en préemballages (modifiée)
- Arrêté du 7 décembre 1984 concernant les masses nettes des cafés torréfiés moulus ou non moulus, de la chicorée et des succédanés de café en préemballage (modifiée)
- Arrêté du 7 décembre 1984 concernant les volumes nets des laits de consommation en préemballages (modifiée)