Article 17

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1991 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 17 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 22 février 1991 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1991 au 3 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret n°91-187 du 19 février 1991 - art. 5 () JORF 22 février 1991

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 - art. 6 (M)
• Décret n°91-366 du 11 avril 1991 - art. 14-1 (M)
• Arrêté du 22 mars 1993 - art. 12 (M)
• Arrêté du 7 décembre 1984 - art. 1 (M)