Article 18

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1993 au 3 avril 1997.

Carte de l'article 18 du Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1984 au 27 juillet 1993 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1993 au 3 avril 1997 (abrogé) — issue de : Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires (abrogé, modifié par 1 texte)