Article 11

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

Carte de l'article 11 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 1984 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique (abrogé)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 5 (V)
• Décret n°91-179 du 18 février 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 7 (V)