Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1984.

Carte de l'article 25 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 26 (V)
  • Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 57 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).