Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.
Carte de l'article 40 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche du développement durable (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 6 mai 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 14 janvier 1988 - art. 2 (V)
- Arrêté du 6 mai 1988 - art. 2 (VD)