Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
RattachementSection III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006561554
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 40 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 28 décembre 1984)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE D'ORIGINE :
3. Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis
4. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
5. Ingénieurs d'études de 2e classe
6. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
7. 9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
8. 8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9. 7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
10. 6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
11. 5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
12. 4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
13. 3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
14. 2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
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