Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1984 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 160

Décrets liés (1)

• Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-179 du 18 février 1991 - art. 3 (Ab)