Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 11 décembre 2011.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1990 au 11 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°90-68 du 17 janvier 1990 - art. 1 () JORF 18 janvier 1990

Décrets liés (3)

• Décret n°90-68 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Décret n°2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d'accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-68 du 17 janvier 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1113 du 24 novembre 2003 - art. 1 (V)