Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 11 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
  1. TITRE Ier : Dispositions permanentes
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
IdentifiantLEGIARTI000006561514
Texte parentLEGITEXT000006064345
Référencearticle 5-1 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Les candidats aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe doivent être âgés de trente et un ans au plus au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.

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