Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article
Article 63
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011.
Carte de l'article 63 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 - art. 12 (V)