Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°93-909 du 9 juillet 1993 - art. 1 (Ab)
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