Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteDécret n°84-1191 du 28 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000022406289
Texte parentLEGITEXT000006064347
Référencearticle 1 du décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales des services vétérinaires.

2. Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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