Décret n°84-137 du 24 février 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 1984.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-137 du 24 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 3 février 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1989 pour les obligations de la 2e tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 T.R.A. (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars des années 1987 à 1996 pour les obligations Mars 1986 à taux fixe (périmé)
  • Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°84-137 du 24 février 1984 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 3 février 1988 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 1991 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 février 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 février 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 1994 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 février 1995 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 février 1986 - art. 1 (P)
  • Arrêté du 3 février 1986 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 février 1987 - art. 1 (V)
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