Décret n°84-137 du 24 février 1984 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°84-137 du 24 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 3 février 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1989 pour les obligations de la 2e tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 T.R.A. (code Sicovam n° 8278) (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars des années 1987 à 1996 pour les obligations Mars 1986 à taux fixe (périmé)
  • Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.