Décret n°84-332 du 3 mai 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°84-332 du 3 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 3 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 juillet 2004; Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 - art. 2 () JORF 3 juillet 2004; Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 - art. 3 () JORF 3 juillet 2004
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