Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1991 au 21 mars 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 janvier 1984 au 23 juin 1988 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-768 du 21 juin 1988 - art. 1 () JORF 23 juin 1988
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 28 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 - art. 1 () JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 28 février 1991 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°91-225 du 27 février 1991 - art. 1 () JORF 28 février 1991
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 21 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 18 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°87-461 du 30 juin 1987 portant relèvement exceptionnel et temporaire du taux de la retenue opérée sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 - art. 3 (Ab)
• Décret n°87-461 du 30 juin 1987 - art. 1 (V)