Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1984 au 29 février 2020.

Carte de l'article 17 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 18 (M)
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