Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 21 juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 21 juillet 1988 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 - art. 4 () JORF 21 juillet 1988
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 et n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ainsi que l'article 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 - art. 1 (V)