Article 27

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1984 au 7 mai 1988.

Carte de l'article 27 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (abrogé)
• Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 - art. 15 (Ab)
• Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 13 (V)