Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1984 au 7 mai 1988.

Carte de l'article 28 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 13 (V)
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