Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2006 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 15 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 mai 1984 au 6 décembre 1985 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 1987 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1280 1985-12-05 art. 3 JORF 6 décembre 1985; Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 - art. 15 () JORF 4 décembre 1987
Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 1 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 6 () JORF 12 avril 1995
Rédaction du 4 juillet 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 6 () JORF 4 juillet 1998
Rédaction du 5 mai 2002 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-803 du 3 mai 2002 - art. 8 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 2 février 2005 au 16 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 12 () JORF 2 février 2005; Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 13 () JORF 2 février 2005
Rédaction du 16 avril 2006 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-448 du 14 avril 2006 - art. 2 () JORF 16 avril 2006
Rédaction du 3 août 2006 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 7 () JORF 3 août 2006

Arrêtés liés (4)

Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (9)

Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
Décret n°86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 8-2 (Ab)
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 137-1 (Ab)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 10 (Ab)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 8 (Ab)
Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 - art. 14 (Ab)
Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 - art. 15 (Ab)
Décret n°81-509 du 12 mai 1981 - art. 14 (Ab)
Décret n°81-509 du 12 mai 1981 - art. 15 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 16 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 17 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 18 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 19 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 21 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 23 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 48-1 (Ab)
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 55-1 (Ab)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 - art. 3 (Ab)
Décret n°86-636 du 14 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Arrêté du 9 février 1988 - art. 17 (V)
Arrêté du 9 février 1988 - art. Annexe III (V)
Arrêté du 20 juin 1989 - art. 1 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 15 (V)
Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 17 (Ab)
Code de la propriété intellectuelle - art. R422-14 (V)
Code de la santé publique - art. R4381-39 (V)
Code de la santé publique - art. R4381-52 (T)
Code rural - art. R323-15 (V)
Code rural - art. R521-9 (M)