Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 6 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 1987 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1280 1985-12-05 art. 3 JORF 6 décembre 1985; Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 - art. 15 () JORF 4 décembre 1987
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 1 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 6 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 4 juillet 1998 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 6 () JORF 4 juillet 1998
• Rédaction du 5 mai 2002 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-803 du 3 mai 2002 - art. 8 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 2 février 2005 au 16 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 12 () JORF 2 février 2005; Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 13 () JORF 2 février 2005
• Rédaction du 16 avril 2006 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-448 du 14 avril 2006 - art. 2 () JORF 16 avril 2006
• Rédaction du 3 août 2006 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 7 () JORF 3 août 2006

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (9)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°86-260 du 18 février 1986 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)