Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 16 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 mai 1984 au 4 décembre 1987 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 1987 au 20 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 - art. 16 () JORF 4 décembre 1987
Rédaction du 20 janvier 1990 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°90-72 du 17 janvier 1990 - art. 2 () JORF 20 janvier 1990
Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995
Rédaction du 4 juillet 1998 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 7 () JORF 4 juillet 1998
Rédaction du 2 février 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 14 () JORF 2 février 2005