Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1984 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 18 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 20 juin 1989 - art. 1 (V)
- Arrêté du 23 mai 1985 - art. 1 (V)
- Arrêté du 27 janvier 1986 - art. 2 (V)