Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1984 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 20 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 1 juin 1989 relatif aux transports de corps avant mise en bière (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 1992 dispensant La Poste et France Télécom de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour leurs établissements secondaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (4)
- Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
- Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
- Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 10 (Ab)
- Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 - art. 15 (Ab)
- Décret n°81-509 du 12 mai 1981 - art. 15 (Ab)
- Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 25 (Ab)
- Arrêté du 1 juin 1989 - art. 11 (Ab)
- Arrêté du 31 juillet 1992 - art. 1 (V)
- Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
- Arrêté du 23 mai 1985 - art. 2 (V)
- Arrêté du 27 janvier 1986 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R4381-39 (V)
- Code de la santé publique - art. R4381-52 (T)