Décret n°84-406 du 30 mai 1984 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 2 février 2005 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 23 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 mai 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 2 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995
- Rédaction du 4 juillet 1998 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 10 () JORF 4 juillet 1998
- Rédaction du 2 février 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 17 () JORF 2 février 2005
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 25 (Ab)
- Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 39 (Ab)
- Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 40 (M)
- Arrêté du 20 juin 1989 - art. 7 (V)