Article 46

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1998 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 46 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 1998 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 23 () JORF 4 juillet 1998

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 février 1988 - art. 26 (M)
• Décret n°96-650 du 19 juillet 1996 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 29 (Ab)