Article 53

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 53 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 décembre 1985 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1280 1985-12-05 art. 5 JORF 6 décembre 1985
• Rédaction du 12 avril 1995 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 17 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 2 février 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 29 () JORF 2 février 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 57-2 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 57-3 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 87 (Ab)
• Arrêté du 9 février 1988 - art. 15 (V)