Article 55

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1995 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 55 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-521 du 16 juin 1992 - art. 3 () JORF 17 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 12 avril 1995 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 19 () JORF 12 avril 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 56 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 87 (Ab)