Article 58

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 2 février 2005.

Carte de l'article 58 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 2 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 79 (Ab)
• Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 - art. 3 (Ab)