Article 60

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 60 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 4 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1998 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 27 () JORF 4 juillet 1998
• Rédaction du 2 février 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 39 (V) JORF 2 février 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 79 (Ab)