Article 68

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1984 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 68 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 27 mars 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-307 du 29 avril 1980 fixant le tarif général des greffiers des tribunaux de commerce et modifiant l'article R. 821-2 du code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-307 du 29 avril 1980 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 1984 - art. 34 (Ab)